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Code de l'environnement
LOI N° 2000-045/PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT.
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adoptés.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DEFINITIONS, OBJET
Article 1: La présente loi a pour objet d’établir les principes généraux qui doivent fonder la
politique nationale en matière de protection de l’environnement et servir de base pour
l’harmonisation des impératifs écologiques avec les exigences d’un développement économiques
et social durable.
Code Environnement
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