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loi 2002-03 du 20 Janvier 2002 portant
code des investissements
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont
adopté:
Le Président de la République
promulgue la loi dont la teneur
suit:
Chapitre premier:
dispositions générales
Article premier: Objet
Le présent Code a pour objectif
d'encourager les investissements directs
effectivement réalisés en République Islamique
de Mauritanie, de les sécuriser et de faciliter les
démarches administratives y afférentes.
Sont considérés comme investissements directs,
les apports en nature, industrie ou capitaux sur
le territoire mauritanien faits par des
investisseurs, personnes physiques ou morales,
sans distinction de nationalité, de résidence, de
taille d'entreprise ou de volume
d'investissement. |
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