Décret n° _091-2006 fixant les attributions du Ministre de la Justice et l’organisation de l’administration centrale de son Département
LE PREMIER MINISTRE

Vu la Constitution du 20 juillet 1991 ;
Vu la Charte constitutionnelle du 6 août 2005  définissant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels pendant la période transitoire;
Vu Le décret n° 28.92 du 18 avril 1992 relatif aux attributions du Premier Ministre et notamment son article 3 ;
Vu le décret 093-2005 du 7 août 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret 95-2005 du 10 août 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu  Le décret n° 157.84 du 29 décembre 1984 portant règlement organique relatif aux attributions des Ministres ;
Vu Le décret n° 075.93 du 06 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.
DECRETE

Article 1er : En application des dispositions du décret n° 075.93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives, le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de la Justice et l’organisation de l’administration centrale et son Département.