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Statut Personnel
LOI N° 2001-052 DU 19 JUILLET 2001 PORTANT CODE DU STATUT PERSONNEL
L’assemblé Nationale et le Sénat ont adoptés
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
LIVRE PREMIER : DU MARIAGE ET DE SA DISSOLUTION
TITRE PREMIER : DU MARIAGE
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier : Le mariage est un contrat légal par lequel un homme et une femme
s'unissent en vue d'une vie conjugale durable. Il a pour but la fidélité et la procréation par la
fondation, sur des bases solides et sous la direction du mari, d'un foyer permettant aux époux
de faire face à leurs obligations réciproques dans l'affection et le respect mutuel.
Code statut Personnel
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