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Organigramme

Projet de Décret n°084 – 2007 / PM fixant
les attributions du ministre de la Justice
et l’organisation de l’administration
centrale de son Département
LE PREMIER MINISTRE
Vu la Constitution du 20 juillet 1991, rétablie et modifiée aux termes de la loi
constitutionnelle n° 2006-014 du 12 juillet 2006;

Vu la loi n° 60-140 du 03 août 1960 relative au sceau de l’Etat et au sceaux, timbres, cachets
des cours, tribunaux et offices ministériels ;
Vu le décret n° 28-92 du 18 avril 1992 fixant les attributions du Premier ministre ;
Vu le décret n° 053-2007 du 20 avril 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n°057-2007 du 28 avril 2007 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret n° 157-84 du 29 décembre 1984 portant règlement organique relatif aux
attributions des ministres ;
Vu le décret n°075-93 du 06 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des
administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures
administratives ;
DECRETE
Article premier: En application des dispositions du décret n° 075.93 du 6 juin 1993 fixant les
conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion
et de suivi des structures administratives, le présent décret a pour objet de définir les
attributions du Ministre de la Justice et l’organisation de l’administration centrale et son
Département. Détails

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