Ministére de la Justice http://www.justice.gov.mr/ fr SPIP - www.spip.net Le ministre de la Justice préside la session annuelle du Parquet 2024 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1043 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1043 2024-03-26T00:16:12Z text/html fr Sidiya <p>Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, a présidé, ce lundi à Nouakchott, au siège de L'Office des biens gelés, confisqués et saisis et de recouvrement des avoirs criminels, la session annuelle du Parquet sous le thème “Le Parquet et l'accompagnement de la réforme et du développement de la justice”.<br class='autobr' /> Au cours de cette session de deux jours, les participants recevront plusieurs présentations sur divers sujets visant à réformer et à développer la justice.<br class='autobr' /> Le ministre (...)</p> - <a href="https://www.justice.gov.mr/spip.php?rubrique5" rel="directory">actualites</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="https://www.justice.gov.mr/local/cache-vignettes/L150xH100/arton1043-5049c.jpg" width='150' height='100' /> <div class='rss_texte'><p>Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, a présidé, ce lundi à Nouakchott, au siège de L'Office des biens gelés, confisqués et saisis et de recouvrement des avoirs criminels, la session annuelle du Parquet sous le thème “Le Parquet et l'accompagnement de la réforme et du développement de la justice”.</p> <p>Au cours de cette session de deux jours, les participants recevront plusieurs présentations sur divers sujets visant à réformer et à développer la justice.</p> <p>Le ministre a souligné que cette rencontre a été organisée pour fournir au ministère public les lignes directrices et les orientations générales de la politique pénale et pour connaître les défis auxquels il est confronté dans son travail, ainsi que pour examiner les moyens d'atteindre l'efficacité requise dans la lutte contre la criminalité et la protection de la société.</p> <p>Il a ajouté que le secteur, conformément aux priorités fixées par Son Excellence le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a déployé d'énormes efforts au cours des dernières années pour consacrer l'indépendance de la justice et rapprocher ses services des citoyens, soulignant que cela s'est traduit par une augmentation des ressources financières allouées au secteur, ce qui a permis le renforcement de l'infrastructure, y compris la construction de quatre palais de justice et le siège du tribunal de la moughataa de Tevragh-Zeina.</p> <p>Le ministre a souligné que le travail du ministère public concerne tous les axes de réforme définis par le Document national pour la réforme et le développement de la justice, notant qu'il joue un rôle clé pour faciliter l'accès à la justice, la rapprocher des justiciables, améliorer sa qualité et son efficacité, et renforcer les droits des justiciables.</p> <p>La rigueur dans les poursuites doit s'accompagner du plein respect des droits de l'homme et de la garantie d'un procès équitable, a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité de contrôler les conditions de détention.</p> <p>Il a indiqué que le ministère public a un rôle très important dans le domaine de la justice civile, faisant observer que cette importance est consacrée par les textes qui font du ministère public une partie concernée au premier chef par certaines affaires civiles et celles qui affectent l'ordre public.</p> <p>La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence du secrétaire général du ministère de la Justice, du procureur général près la Cour suprême et d'un certain nombre de magistrats et fonctionnaires du ministère.</p></div> Poursuite de la campagne de sensibilisation sur les lois criminalisant l'esclavage et la traite des êtres humains https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1027 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1027 2024-02-14T09:26:11Z text/html fr Sidiya <p>Rosso| 14 Fév 2024<br class='autobr' /> La campagne de formation et de sensibilisation sur les lois criminalisant et sanctionnant l'esclavage, la traite des êtres humains, le trafic de migrants et le travail des enfants, organisée par le ministère de la Justice, se poursuit pour la seconde journée consécutive dans la ville de Rosso.<br class='autobr' /> Une délégation du département a visité, dans ce cadre, mardi ,l'École de la Garde nationale de la ville, dans le but de sensibiliser et de mobiliser ses élèves et ses staffs sur les (...)</p> - <a href="https://www.justice.gov.mr/spip.php?rubrique5" rel="directory">actualites</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="https://www.justice.gov.mr/local/cache-vignettes/L150xH86/arton1027-ab021.jpg" width='150' height='86' /> <div class='rss_texte'><p><br class='autobr' /> Rosso| 14 Fév 2024</p> <p><br class='autobr' /> La campagne de formation et de sensibilisation sur les lois criminalisant et sanctionnant l'esclavage, la traite des êtres humains, le trafic de migrants et le travail des enfants, organisée par le ministère de la Justice, se poursuit pour la seconde journée consécutive dans la ville de Rosso.</p> <p><br class='autobr' /> Une délégation du département a visité, dans ce cadre, mardi ,l'École de la Garde nationale de la ville, dans le but de sensibiliser et de mobiliser ses élèves et ses staffs sur les objectifs de la campagne, afin d'œuvrer ensemble à sa réussite, conformément à l'agenda du département</p> <p><br class='autobr' /> Cette campagne cible les juges, les greffiers, les agents de la police judiciaire, le personnel et les membres des écoles professionnelles sécuritaires, les instituts et universités pour les former et les sensibiliser sur ces lois et sur leurs dispositions pénales, visant à préserver les droits des victimes des personnes.</p> <p><br class='autobr' /> </p> <p><br class='autobr' /> Il s'agit notamment de protéger les droits, tels la dignité humaine, l'intégrité physique, la lutte contre le travail forcé et la protection des victimes.</p></div> Le Procureur général près la Cour suprême préside une réunion du ministère public https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1026 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1026 2024-02-14T09:23:45Z text/html fr Sidiya <p>Tidjikja 14 Fév 2024<br class='autobr' /> Le Procureur Général près la Cour suprême, le Magistrat Mohamed Lemine Ould Mohamed Lemine, a présidé, mardi, dans la ville de Tidjikja, une réunion du parquet, dans le cadre de la neuvième étape de ses visites d'information dans les différentes wilayas du pays.<br class='autobr' /> Cette tournée a pour objectifs de s'informer de près sur l'efficacité de la mise en œuvre de la politique pénale nationale, et de constater l'état d'avancement du travail des parquets, des greffes, des bureaux d'assistance (...)</p> - <a href="https://www.justice.gov.mr/spip.php?rubrique5" rel="directory">actualites</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="https://www.justice.gov.mr/local/cache-vignettes/L150xH86/arton1026-a1de2.jpg" width='150' height='86' /> <div class='rss_texte'><p> Tidjikja 14 Fév 2024</p> <p>Le Procureur Général près la Cour suprême, le Magistrat Mohamed Lemine Ould Mohamed Lemine, a présidé, mardi, dans la ville de Tidjikja, une réunion du parquet, dans le cadre de la neuvième étape de ses visites d'information dans les différentes wilayas du pays.</p> <p>Cette tournée a pour objectifs de s'informer de près sur l'efficacité de la mise en œuvre de la politique pénale nationale, et de constater l'état d'avancement du travail des parquets, des greffes, des bureaux d'assistance judiciaire et des prisons.</p> <p>Lors de la réunion du Parquet à laquelle ont participé les officiers de la police judiciaire au niveau de la wilaya, le Procureur général a souligné l'importance de prendre soin des rapports de saisie judiciaire en général, et de préparer des procès-verbaux séparés et précis joints au rapport d'enquête préliminaire et contenant une description précise des saisies liées aux faits faisant l'objet du rapport et aux procédures de saisie et de mise sous scellés, et de ne pas se contenter de s'y référer avec les données incluses dans le dossier.</p> <p>Il en va de même pour les rapports d'inspection criminelle, dont les procès-verbaux doivent, également, être séparés et détaillés, et leurs procédures professionnelles et précises.</p> <p>Dans le même contexte, Le procureur général a souligné la nécessité de se coordonner avec le Bureau de la gestion des biens gelés, saisis et confisqués, afin d'assurer la conservation et l'évaluation des saisies.</p> <p>Le Procureur a, également, souligné la nécessité de préserver et de consolider les progrès récents réalisés dans la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme, en particulier celles liées à l'esclavage et à d'autres crimes relatifs à la traite des humains.</p> <p>Il a, également, souligné l'importance du suivi des affaires liées à la coopération judiciaire et aux commissions rogatoires, de la tenue des sessions et des cours dans les délais impartis et du suivi de l'état d'avancement des procédures dans les dossiers en cours de jugement.</p> <p>M. Ould Mohamed Lemine a enjoint au ministère public d'élaborer les rapports de manière à en permettre une utilisation optimale, de rédiger les mémoires d'appel dans les délais prévus par la procédure et de les formuler juridiquement contenant des demandes précises et claires et des raisons juridiques et objectives justifiant ces demandes.</p> <p>Il a souligné l'attention portée à l'adaptation des faits de manière à tenir compte de l'application des différents textes juridiques, en particulier des lois promulguées pour lutter contre une catégorie particulière de crimes, étant donné qu'un acte peut-être plus d'un crime et qu'il est punissable plusieurs fois dans le Code pénal (cumul des peines).</p> <p>Le Procureur général a insisté sur la nécessité de faire preuve de professionnalisme, de se tenir à l'écart des influences extérieures, qu'elles soient sociales ou autres, lorsque le ministère public dispose de dossiers en suspens, et de suivre la mise en œuvre des circulaires émises par Son Excellence le ministre de la justice et le Procureur général.</p> <p>Le Procureur général a suivi un exposé sur les difficultés et les obstacles qui empêchent de statuer sur les dossiers aussi rapidement que nécessaire, attirant l'attention sur le phénomène de la propagation de certains crimes, et sur la nécessité d'y trancher rapidement, tout en approfondissant la recherche sur ceux-ci pour révéler toutes les personnes impliquées.</p> <p>En conclusion, le Procureur général a souligné la nécessité d'utiliser les améliorations que le secteur a connues depuis 2019, tant en termes de climat de travail et de moyens, que les perspectives prometteuses des résultats des forums publics sur la justice, et d'exploiter tout cela, afin de rendre les résultats du travail judiciaire plus qualitatifs, plus efficaces et plus crédibles.</p> <p>Le Procureur est accompagné, lors de cette étape par le Juge Mahmouda Ahmadou Abatt, Procureur adjoint près la Cour suprême, et Procureur de la Cour d'appel d'Aleg.</p></div> lancement de la campagne de sensibilisation sur le cadre juridique criminalisant l'esclavage https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1024 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1024 2024-02-13T12:26:06Z text/html fr Sidiya <p>Démarrage, lundi 12 Fév 2024 à Rosso, des activités de la première phase de la campagne nationale de sensibilisation sur le droit pénal incriminant l'esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants et le travail des enfants organisée par le ministère de la Justice.<br class='autobr' /> Cette phase comprend trois étapes à commencer par la mission chargée de la campagne ciblant les juges, les notaires et les officiers de police judiciaire, tandis que la phase de Rosso comprend deux autres étapes, dont (...)</p> - <a href="https://www.justice.gov.mr/spip.php?rubrique5" rel="directory">actualites</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="https://www.justice.gov.mr/local/cache-vignettes/L150xH86/arton1024-cca9b.jpg" width='150' height='86' /> <div class='rss_texte'><p><br class='autobr' /> Démarrage, lundi 12 Fév 2024 à Rosso, des activités de la première phase de la campagne nationale de sensibilisation sur le droit pénal incriminant l'esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants et le travail des enfants organisée par le ministère de la Justice.</p> <p><br class='autobr' /> Cette phase comprend trois étapes à commencer par la mission chargée de la campagne ciblant les juges, les notaires et les officiers de police judiciaire, tandis que la phase de Rosso comprend deux autres étapes, dont l'administration et les, élèves des écoles professionnelles de sécurité de l'État (l'École de gendarmerie et l'École de garde).</p> <p><br class='autobr' /> M. Oumar Ould Ghassem, conseiller technique du ministre de la Justice et coordinateur de la campagne, a indiqué qu'elle s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Etat dans le domaine de la promotion des droits de l'Homme, un thème central du programme de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, mis en œuvre par le gouvernement du Premier Ministre M. Mohamed Ould Bilal Ould Messaoud.</p> <p><br class='autobr' /> Il a ajouté que la diffusion d'une culture des droits de l'homme signifie le lancement d'une opération globale et continue d'un projet général visant à permettre à la société de se familiariser avec les connaissances de base nécessaires pour se libérer de toutes les formes d'oppression et de discrimination pour acquérir le sens des responsabilités envers les droits des individus et les intérêts publics.</p> <p><br class='autobr' /> La campagne, qui couvrira les tribunaux, les universités et les écoles de formation professionnelle en matière de sécurité, vise à atteindre un certain nombre d'objectifs, dont :</p> <p><br class='autobr' /> – Diffuser des textes criminalisant et punissant l'esclavage, la traite des êtres humains, le trafic illicite de migrants et le travail des enfants</p> <p><br class='autobr' /> – Adapter minutieusement les faits pertinents</p> <p><br class='autobr' /> – Prendre les mesures nécessaires pour poursuivre les auteurs de ces crimes et protéger les victimes.</p> <p><br class='autobr' /> – Attirer l'attention de l'opinion publique sur la gravité de ces faits</p> <p><br class='autobr' /> – Rechercher et enquêter dans ce domaine</p> <p><br class='autobr' /> – Démontrer l'exhaustivité et la cohérence de ces faits et de l'étendue de leur impact sur les droits de l'homme et la dignité</p> <p><br class='autobr' /> – Répondre aux signalements et activer la lutte contre la négligence</p> <p><br class='autobr' /> – Indemniser équitablement les victimes</p> <p><br class='autobr' /> </p> <p><br class='autobr' /> – Standardiser le traitement judiciaire et diffuser les meilleures pratiques.</p></div> Le Président de la République préside une réunion du Conseil supérieur de la magistrature https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1005 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1005 2023-12-21T10:00:40Z text/html fr Sidiya <p>Nouakchott<br class='autobr' /> 20 Déc 2023<br class='autobr' /> Le Conseil supérieur de la magistrature s'est réuni mercredi au Palais présidentiel à Nouakchott, sous la présidence de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.</p> - <a href="https://www.justice.gov.mr/spip.php?rubrique5" rel="directory">actualites</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="https://www.justice.gov.mr/local/cache-vignettes/L150xH86/arton1005-c90d1.jpg" width='150' height='86' /> <div class='rss_texte'><p> Nouakchott<br>20 Déc 2023</p> <p> Le Conseil supérieur de la magistrature s'est réuni mercredi au Palais présidentiel à Nouakchott, sous la présidence de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.</p></div> Le Président de la République reçoit les membres du Bureau Exécutif du Club des magistrats Mauritaniens https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1002 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article1002 2023-12-08T09:46:56Z text/html fr Sidiya <p>Son Excellence le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a reçu en audience, mercredi soir, au Palais présidentiel à Nouakchott, les membres du Bureau Exécutif du Club des Magistrats Mauritaniens, conduit par son secrétaire général, M. Moulaye Ely Ould Moulaye Ely. La rencontre a discuté des moyens propres à développer et réformer la justice.<br class='autobr' /> A l'issue de l'audience, le secrétaire général du Club a fait à l'Agence mauritanienne (...)</p> - <a href="https://www.justice.gov.mr/spip.php?rubrique5" rel="directory">actualites</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="https://www.justice.gov.mr/local/cache-vignettes/L150xH86/arton1002-1fe35.jpg" width='150' height='86' /> <div class='rss_texte'><p>Son Excellence le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a reçu en audience, mercredi soir, au Palais présidentiel à Nouakchott, les membres du Bureau Exécutif du Club des Magistrats Mauritaniens, conduit par son secrétaire général, M. Moulaye Ely Ould Moulaye Ely. La rencontre a discuté des moyens propres à développer et réformer la justice.</p> <p>A l'issue de l'audience, le secrétaire général du Club a fait à l'Agence mauritanienne d'Information la déclaration suivante :</p> <p>« Le Bureau Exécutif du Club des Magistrats Mauritaniens a eu l'honneur aujourd'hui de rencontrer Son Excellence le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Au cours de l'entrevue, le Bureau exécutif a passé en revue avec Son Excellence Monsieur le Président de la République les moyens de développer et de réformer la justice et de renforcer son indépendance à travers la mise en œuvre de la Charte nationale pour le développement et la réforme de la justice.</p> <p>Le Bureau exécutif a également écouté les hautes directives de Son Excellence Monsieur le Président de la République visant à réformer et à développer la justice. Le Bureau Exécutif a présenté des demandes urgentes, auxquelles Son Excellence le Président de la République a répondu positivement. A cette occasion, nous ne pouvons que remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République de nous avoir donné l'occasion de présenter la vision du Club des Magistrats en matière de réforme et de développement de la justice.</p> <p>Nous le remercions également pour sa volonté apparente de développer et de réformer la justice, de consolider et de renforcer son indépendance, au service de la paix sociale, de la sécurité judiciaire, du développement et de l'investissement. »</p> <p>La rencontre s'est déroulée en présence du ministre en charge du cabinet du Président de la République, M. Mokhtar Ould Diay, et du ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah ben Boyé.</p></div> Le ministère de la Justice organise la cérémonie de clôture des activités du Programme d'appui à la réforme de la justice https://www.justice.gov.mr/spip.php?article995 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article995 2023-11-14T21:07:26Z text/html fr Sidiya <p>Le ministère de la Justice a organisé, mardi à Nouakchott Ouest, en coopération avec la délégation de l'Union européenne en Mauritanie, la cérémonie de clôture des activités du Programme d'appui à la réforme de la justice, financé par l'Union européenne et mis en œuvre par Experts France.<br class='autobr' /> L'objectif de ce programme est de renforcer le cadre de formation des professionnels de la justice, notamment les juges, les agents de bureau, les avocats, les notaires et les exécuteurs testamentaires, ainsi que l'appui (...)</p> - <a href="https://www.justice.gov.mr/spip.php?rubrique5" rel="directory">actualites</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="https://www.justice.gov.mr/local/cache-vignettes/L150xH100/arton995-a9785.jpg" width='150' height='100' /> <div class='rss_texte'><p>Le ministère de la Justice a organisé, mardi à Nouakchott Ouest, en coopération avec la délégation de l'Union européenne en Mauritanie, la cérémonie de clôture des activités du Programme d'appui à la réforme de la justice, financé par l'Union européenne et mis en œuvre par Experts France.</p> <p>L'objectif de ce programme est de renforcer le cadre de formation des professionnels de la justice, notamment les juges, les agents de bureau, les avocats, les notaires et les exécuteurs testamentaires, ainsi que l'appui institutionnel à la direction générale chargée de la gestion et de la réinsertion pénitentiaires et de l'humanisation des conditions de détention.</p> <p>Dans une allocution prononcée à cette occasion, le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud ben Cheikh Abdoullah ben Boya, a indiqué que la réforme de la justice était l'une des principales priorités de Son Excellence le Président de la République, Monsieur. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, dans son programme électoral ‘'TAAHOUDATI''.</p> <p>Dans ce programme, le Président de la République affirme être : ‘'conscient du rôle important que joue la justice dans la consolidation de l'édification de l'Etat et le renforcement de la démocratie, j'assurerai son indépendance effective en renforçant les compétences professionnelles des juges et des agents judiciaires et en améliorant leurs conditions matérielles'', fin de citation.</p> <p>M. le ministre a ajouté qu'en tant qu'incarnation de cet intérêt et de ces nobles tendances, le gouvernement du Premier ministre, M. Mohammed Bilal Messaoud, s'est employé à faire de la justice l'une des priorités des priorités à travers des réformes juridiques renforçant son indépendance et ses infrastructures de base.</p> <p>Il a souligné que le secteur bénéficie, dans le cadre de ce projet de deux composantes principales, dont la première porte sur la formation et le renforcement des capacités des ressources humaines, y compris les juges et les agents judiciaires, tandis que les efforts de la deuxième composante portent sur l'amélioration des conditions de détention et l'humanisation de l'espace des établissements pénitentiaires.</p> <p>De son côté, le directeur général du département des prisons et de la réinsertion, M. Moulaye Abdellahi Baba, a indiqué que ce projet a permis d'appuyer la restructuration et l'organisation de la Direction des Affaires Pénales et de l'Administration Pénitentiaire, ce qui a abouti à la création de la Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion, à l'activation fonctionnelle de la nouvelle structure organisationnelle de la Direction Générale et à la définition des tâches et responsabilités aux niveaux central, régional et de base.</p> <p>A son tour, la représentante d'Expertise France, a salué la coopération constructive entre le ministère de la Justice et son instance, ce qui a permis le développement des infrastructures pénitentiaires et l'amélioration de l'Etat de droit à travers la promotion et le renforcement de la gouvernance judiciaire et de la protection des droits de l'Homme à travers le Programme d'appui à la réforme de la justice financé par l'Union européenne.</p> <p>Après la cérémonie de clôture du projet, le secrétaire général du ministère, accompagné des autorités de sécurité et de quelques fonctionnaires du ministère de la justice, a visité la prison des femmes à Nouakchott nord.</p> <p>La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence du commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile, du président de la Cour suprême, du procureur près la Cour suprême, de l'ambassadeur chef de la délégation de l'Union européenne, du président de la Commission nationale des droits de l'homme, du Chef du mécanisme national pour la prévention de la torture, du Chef d'état-major de la Garde nationale et d'un représentant de l'Ordre national des avocats.</p></div> Le ministre de la Justice reçoit l'ambassadrice des États-Unis d'Amérique https://www.justice.gov.mr/spip.php?article993 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article993 2023-11-10T09:26:52Z text/html fr Sidiya <p>Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ben Boyé a reçu en audience jeudi, dans son bureau à Nouakchott, l'ambassadrice des États-Unis d'Amérique accréditée auprès de la Mauritanie, SEMme Cynthia Kirscht.<br class='autobr' /> Au cours de la réunion, la diplomate américaine a remis au ministre une copie du document officiel qui comprend le retour de la Mauritanie à la loi sur la croissance et les opportunités en Afrique connue sous le nom d'« AGOA », qui est le fruit des efforts déployés par le (...)</p> - <a href="https://www.justice.gov.mr/spip.php?rubrique5" rel="directory">actualites</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="https://www.justice.gov.mr/local/cache-vignettes/L150xH86/arton993-6c222.jpg" width='150' height='86' /> <div class='rss_texte'><p>Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ben Boyé a reçu en audience jeudi, dans son bureau à Nouakchott, l'ambassadrice des États-Unis d'Amérique accréditée auprès de la Mauritanie, SEMme Cynthia Kirscht.</p> <p>Au cours de la réunion, la diplomate américaine a remis au ministre une copie du document officiel qui comprend le retour de la Mauritanie à la loi sur la croissance et les opportunités en Afrique connue sous le nom d'« AGOA », qui est le fruit des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la pratique judiciaire dans le domaine du traitement judiciaire des cas de traite des êtres humains et de pratiques d'esclavage.</p> <p>La réunion a discuté du programme de l'action commune dans ce domaine.</p> <p>Au cours de cette réunion, le ministre a souligné la poursuite des efforts du gouvernement pour promouvoir et protéger les droits de l'homme en général, et pour œuvrer à l'amélioration et au développement du traitement judiciaire dans le domaine de la traite des êtres humains et des pratiques d'esclavage à travers l'intensification de la sensibilisation et de la formation.</p> <p>La réunion s'est déroulée en présence du secrétaire général du ministère, M. Mohamed Ahmed Aida, et de plusieurs responsables du département.</p></div> Le Président de la République préside la première réunion du comité suprême de réforme et de développement de la justice https://www.justice.gov.mr/spip.php?article990 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article990 2023-11-08T09:40:52Z text/html fr Sidiya <p>Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a présidé, ce mardi soir au Palais Présidentiel, la première réunion du Comité suprême pour la réforme et le développement de la justice.<br class='autobr' /> Dans son discours lors de la réunion, Son Excellence le Président de la République a indiqué qu'il a été procédé à la formation de ce comité pour superviser la mise en œuvre de la profonde réforme adoptée par le gouvernement et inscrite dans le Document national de réforme et de (...)</p> - <a href="https://www.justice.gov.mr/spip.php?rubrique5" rel="directory">actualites</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="https://www.justice.gov.mr/local/cache-vignettes/L150xH86/arton990-2d322.jpg" width='150' height='86' /> <div class='rss_texte'><p>Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a présidé, ce mardi soir au Palais Présidentiel, la première réunion du Comité suprême pour la réforme et le développement de la justice.</p> <p>Dans son discours lors de la réunion, Son Excellence le Président de la République a indiqué qu'il a été procédé à la formation de ce comité pour superviser la mise en œuvre de la profonde réforme adoptée par le gouvernement et inscrite dans le Document national de réforme et de développement de la Justice, ajoutant qu'il considère la réforme de la justice comme une question centrale et la pierre angulaire de toute réforme économique, sociale ou politique.<br>Son Excellence le Président de la République a souligné qu'une justice professionnelle, transparente et indépendante est indispensable pour rassurer et attirer les investisseurs et les acteurs économiques qui constituent le principal moteur du cycle économique et de la création d'emplois.<br>De même, a-t-il dit, le système judiciaire est le principal garant durable de la paix et de la cohésion sociale, faisant observer que plus ce système est juste et transparent, plus la confiance augmente et la cohésion se renforce, et inversement.<br>Son Excellence le Président de la République a indiqué que ce comité s'appuiera dans ses travaux sur une commission technique présidée par le ministre de la Justice et qui comprend tous les secteurs ministériels, acteurs et partenaires clés, notant que cette première réunion du comité réunion constitue le lancement véritable de la réforme globale du secteur de la justice ; une réforme qui demeure depuis l'indépendance une exigence du monde de la justice.<br>Son Excellence le Président de la République a appelé à déployer tous les efforts pour la conduite optimale de cette réforme pour laquelle l'État mettra en œuvre toutes les capacités et moyens nécessaires, soulignant que la réforme, plus qu'elle ne procède d'une initiative gouvernementale, relève d'une volonté collective et d'une aspiration largement partagée par les professionnels, les juristes, la société civile et tous les citoyens. C'est pourquoi, a-t-il indiqué, tous devraient y participer en tant que projet de fédérateur dont la réalisation effective requiert l'engagement et la contribution de chacun.</p></div> Lancement d'une formation sur le système informatique « Miroir de la Justice » https://www.justice.gov.mr/spip.php?article988 https://www.justice.gov.mr/spip.php?article988 2023-11-07T22:11:50Z text/html fr Sidiya <p>Le ministère a organisé, mardi matin à Nouakchott Ouest, son quatrième séminaire de l'inspection judiciaire dédié à la formation sur le système informatique de l'Inspection Générale de l'Administration Judiciaire et des Prisons dénommé « Miroir de Justice ».<br class='autobr' /> D'une durée de deux jours, le séminaire vise à former les formateurs sur le système miroir de la justice, en tant qu'étape essentielle en direction de la transformation numérique, ce qui facilitera aux responsables du ministère, et de l'inspection générale, (...)</p> - <a href="https://www.justice.gov.mr/spip.php?rubrique5" rel="directory">actualites</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="https://www.justice.gov.mr/local/cache-vignettes/L150xH86/arton988-f65ee.jpg" width='150' height='86' /> <div class='rss_texte'><p>Le ministère a organisé, mardi matin à Nouakchott Ouest, son quatrième séminaire de l'inspection judiciaire dédié à la formation sur le système informatique de l'Inspection Générale de l'Administration Judiciaire et des Prisons dénommé « Miroir de Justice ».</p> <p>D'une durée de deux jours, le séminaire vise à former les formateurs sur le système miroir de la justice, en tant qu'étape essentielle en direction de la transformation numérique, ce qui facilitera aux responsables du ministère, et de l'inspection générale, en particulier, la mission de collecte et de centralisation des données relatives aux activités des tribunaux.</p> <p>Supervisant l'évènement, le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boyé, a précisé que ce système est l'un des systèmes électroniques relevant du département de la justice et qu'il a été coordonné avec le ministère de la Transformation Numérique, de l'Innovation et de la Modernisation de l'Administration.</p> <p>« Il a pour objectif d'évaluer et d'accélérer le fonctionnement du département dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh Ghazouani, appelant à accélérer le rythme de la transformation numérique, où une équipe conjointe des deux secteurs a été nommée pour étudier et développer ces systèmes », poursuit-il.</p> <p>Au sujet des autres applications, le ministre de la Justice a souligné qu'en plus du système miroir de la justice, son ministère possède d'autres applications, telles que le système de parcours commercial, le registre commercial, les garanties mobilières, le casier judiciaire, les détenus, le sac à procès et la coopération judiciaire internationale.</p> <p>« L'équipe conjointe souhaite mettre ces applications à la disposition du public, à travers une plateforme numérique complète, que le secteur de la justice entend mettre en œuvre sous la supervision du ministère de la Transformation numérique », a conclu le ministre.</p> <p>Pour sa part, l'Inspecteur général de l'Administration judiciaire et des Prisons, M. Jamal Ould Agat, a expliqué que le système « Miroir de la Justice » se compose de quatre composantes : le système « miroir de Justice Mobile » pour surveiller le mouvement des dossiers, qui sera installé sur les téléphones des juges et des notaires pour envoyer tout développement en cours de dossiers judiciaires au système central.</p> <p>Il a noté, également, l'existence du système miroir de la justice central, qui stockera, affichera et analysera toutes les données reçues de l'application mobile.</p> <p>L'inspecteur général a cité un troisième système, appelé système de « stockage Sahabi » pour enregistrer les jugements et les documents judiciaires sous leur forme électronique, et celui de la « gestion et gestion des dossiers au niveau des tribunaux des moughataas, qui étaient généralement installés au niveau des tribunaux dont la phase pilote a débuté au niveau des moughataa de Tevragh-Zeina et de Sabkha.</p> <p>La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence du ministre de la Transformation numérique, de l'innovation et de la modernisation de l'Administration, du président de la cour suprême et du procureur général près la cour suprême.</p></div>