Rôle et missions de l’administration centrale

Afin d’appliquer sa politique, le ministre de la Justice s’appuie sur une administration centrale, appelée également Chancellerie, et composée du Cabinet du ministre, du Secrétariat général et des directions centrales. Cabinet du ministre Le Cabinet du ministre est un organe politique placé directement sous l’autorité du ministre. Il est chargé de l’élaboration des politiques ministérielles en matière de justice sous ses différents aspects. Pour ce faire, il s’appuie sur des spécialistes, notamment de droit judiciaire, collaborateurs directs du ministre ayant également un rôle de conseil important. Il est composé : de quatre chargés de mission en charge de la planification sectorielle et respectivement, d’une part des droits de l’homme, des droits sectoriels, de la migration, de la justice juvénile et de la réforme judiciaire et, d’autre part, du droit des affaires et du blanchiment

de huit conseillers techniques chargés respectivement des affaires juridiques de manière générale, des affaires judiciaires, recours dans l’intérêt de la loi et demandes en révision, des questions relatives aux affaires civiles et, enfin, des affaires pénitentiaires et du contrôle de l’exercice de l’action publique de l’Inspection générale de l’administration judiciaire et pénitentiaire (IGAJP) du Secrétariat particulier du ministre. L’IGAJP exerce une mission permanente et générale d’inspection sur les cours et tribunaux, la Cour suprême exceptée, ainsi que sur l’ensemble des services et organismes relevant du ministère de la Justice. Réglementée par le décret n°2006-34 du 10 mai 2006 portant réorganisation et fonctionnement de l’IGAJP, c’est l’organe principal de contrôle de la bonne administration de la justice. Secrétariat général Le Secrétariat général veille à l’application des décisions prises par le ministre. Il est chargé de la coordination des activités de l’ensemble des services du département. Le secrétaire général, qui en assure la direction, a notamment pour mission : l’animation, la coordination et le contrôle des activités du département le suivi administratif des dossiers et des relations avec les services extérieurs l’élaboration du budget du département et le contrôle de son exécution la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées au département. Directions centrales Les activités du département sont assurées par les directions centrales, placées sous l’autorité directe du Secrétariat général. La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est chargée : du sceau du contrôle de l’état civil et des questions relatives à la nationalité, aux options et naturalisations des questions relatives aux professions juridiques et judiciaires et à l’assistance judiciaire. La Direction des études, de la législation et de la coopération (DELC) a pour attribution : l’étude et l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires concernant les juridictions et le droit applicable devant elles l’étude et l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires concernant les magistrats et auxiliaires de justice la codification et le développement du droit judiciaire l’étude, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des réformes juridiques et judiciaires l’étude et l’élaboration des conventions internationales relatives à la justice la coopération juridique et judiciaire le suivi du contentieux du ministère de la Justice l’accès au droit, la documentation, l’édition et la vulgarisation des textes et documents juridiques. La Direction des affaires pénales et de l’administration pénitentiaire (DAPAP) est chargée : des questions relatives à la politique pénale de l’instruction des demandes de libération conditionnelle des recours en grâce et des questions relatives à l’amnistie de la tenue du casier judiciaire central de l’entraide pénale internationale de l’attribution de la qualité d’officier de police judiciaire de l’administration pénitentiaire du contrôle de l’état matériel et sanitaire des établissements pénitentiaires de la rééducation et la réinsertion sociales des détenus. La Direction de la protection judiciaire de l’enfant (DPJE) est chargée de : la rééducation et la réinsertion des enfants en conflit avec la loi le contrôle et la surveillance des procédures policières et judiciaires relatives aux enfants en conflit avec la loi la formation du personnel judiciaire et parajudiciaire de la justice des mineurs le contrôle de l’exécution des mesures alternatives à la détention des enfants le contrôle des institutions publiques et privées accueillant les enfants en conflit avec la loi la coopération avec les différents intervenants dans le cadre de la justice juvénile. La Direction des ressources humaines (DRH) est chargée du recrutement, de la formation et de la gestion des carrières des personnels du département. La Direction des affaires financières, des infrastructures et de la modernisation (DAFIM) a pour attribution : la gestion des affaires financières et l’élaboration, le suivi et l’exécution du budget le suivi des marchés du département et la tenue de la comptabilité la gestion des infrastructures et équipements judiciaires et pénitentiaires la modernisation des outils de travail et la gestion du parc automobile.