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Demande de mise à disposition pour 6 mois renouvelable une fois


Document sans nom

 

Demande de mise à disposition pour 6 mois renouvelable une fois

 

 

 

 

 

Service en charge de la procédure

Direction des Ressources Humaines

 

 

Service en charge de la réception de la demande

Direction des Ressources Humaines

 

 

 

 

Service en charge de délivrer la prestation

Service de la magistrature (pour magistrats) Service gestion personnel non magistrats (pour fonctionnaires et agents de l'Etat)

 

 

 

 

Base juridique réglementaire de la procédure

Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magistrature et ses textes d'appliation Loi n°93.09 du 18 janvier 1993 portant statut générale de la fonction publique et décrets d'application

 

 

 

 

Document requis

Demande, Décret ou Arrêté de titularisation

 

 

Coût (reçu ou timbres fiscaux)

NEANT

 

 

Délai de traitement

non précisé

 

 

Service de réclamation

DRH

 

 

 

 

Contact

tel:5257085

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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