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Légalisation de copie de documents officiels



 


 



 


LEGALISATION DE COPIES DE DOCUMENTS OFFICIELS


 


  


 


Service en charge de la procédure


Direction des affaires civiles et du sceau


 


 


Service en charge de la réception de la demande


Secrétariat du directeur des affaires civiles et du sceau


 


 


 


 


Service en charge de délivrer la prestation


Secrétariat du directeur des affaires civiles et du sceau


 


 


 


 


Base juridique réglementaire de la procédure


Loi n°019.97 du 16/07/1997 portant statut des notaires


Convention de Riyad relative à la coopération arabe dans le domaine judiciaire


Convention en matière de coopération judiciaire


Décret n°84.07 du 15/06/07 fixant les attributions du Ministre de la Justice et l’organisation centrale de son département


 


 


 


 


Document requis


Originaux des documents


Copies à légaliser


 


 


Coût (reçu ou timbres fiscaux)


Néant


 


 


Délai de traitement


1 heure


 


 


Service de réclamation


Direction des affaires civiles et du sceau


 


 


 


 


Contact


Tel : 529.74.98


 


 


 


 


 


 


 


 


 



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